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Équipe   Expérience   Polyvalence

Depuis 1994, les avocats et avocates de notre cabinet ont eu l'occasion d'obtenir du succès dans les domaines de droits suivants:

Droit des affaires
  • Conseils pour démarrage d'entreprise
  • Conventions d'actionnaires
  • Conventions d'associés
  • Dénomination sociale
  • Entente de confidentialité
  • Incorporation
  • Révision de contrat de franchise
  • Recouvrement de comptes
  • PME et travailleur autonome
Droit du travail
  • Association de travailleurs
  • Congédiement
  • Négociation
  • Indemnité de départ
  • Contrat de travail
Droit immobilier
et copropriété
  • Droit de la copropriété
  • Bornage
  • Servitudes
  • Vices cachés
  • Vices de construction
  • Droits acquis municipaux et agricoles
  • Hypothèque légale
  • Demande d'injonction
Assurances et
responsabilité civile
  • Assurance de biens
  • Dommages et blessures
  • Assurance de personnes
  • Assurance invalidité
Médiation civile
et commerciale
  • Médiation et arbitrage
  • Droit civil
  • Droit commercial
Droit de la famille
et de la jeunesse
  • Divorce
  • Séparation de conjoints de faits
  • Garde d'enfant
  • Pension alimentaire (fixation, révision et annulation)
  • Protection de la jeunesse (DPJ)
  • Adoption
  • Droit pénal pour adolescents
  • Jeunes contrevenants
Droit des successions
et protection de la personne
  • Réglement de succession
  • Vérification de testament
  • Changement et nomination de liquidateur
  • Ouverture de régime de protection
  • Tutelle
  • Curatelle
  • Mandat d'inaptitude
Zonage agricole
et droit municipal
  • Demande d'autorisation et d'exclusion à la CPTAQ
  • Droit acquis municipal
  • Droit acquis agricole
  • Contestation de la réglementation municipale
Droit professionnel
et disciplinaire
  • Code des professions
  • Plainte disciplinaire
  • Défense d'un professionnel devant son ordre
  • Responsabilité professionnelle
Droit administratif
  • Contestation de décisions gouvernementales et municipales
  • Commission des lésions professionnelles
  • Commission des relations de travail
  • Commission de la fonction publique
  • Commission d'accès à l'information
  • CNESST (CSST)
  • Directeur de l'État civil
  • Régie des marchés agricoles
  • SAAQ
  • Tribunal administratif du Québec
  • Injonction
Petites créances
et régie du logement
  • Préparation du dossier
  • Préparation de l'audition
  • Régie du logement
  • Bail
  • Représentation de propriétaires
  • Représentation des locataires
Droit pénal
et criminel
  • Arrestation
  • Perquisition
  • Facultés affaiblies
  • Ivresse au volant
  • Constat d'infraction
  • Points d'inaptitudes

Contact

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1535, chemin Sainte-Foy, bureau 301
Ville de Québec, QC G1S 2P1

Téléphone:
418.681.0037

Urgence criminelle 24h/24h:
418.952.8260

Télécopieur:
418.681.0539

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